Conditions commerciales générales

1. Notre qualité
 
Tous les produits proposés ont passé avec succès nos contrôles qualité exigeants. En cas de défauts inattendus, vous disposez non seulement de la garantie légale de deux ans, mais aussi le cas échéant d‘une garantie volontaire du fabricant, qui peut dépasser la durée de la garantie légale. Veuillez donc conserver la facture ou le bon de livraison et le cas échéant la carte de garantie du fabricant. Si vous avez des questions ou si vous voulez formuler des réclamations, notre service clientèle en Suisse se tient à votre disposition au +41 (0)848 85 3333*. À partir de tous les autres pays, vous pouvez contacter notre service clientèle par e-mail à l‘adresse 057065037057057002057035049051000057035049051001057065037057057001025049045001
2. Votre droit de restitution

Vous pouvez renvoyer toutes les marchandises acquises via le SWISS Shop sans indication de motifs dans un délai de 4 semaines après réception des marchandises avec le bon de retour joint à la livraison. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit de nous renvoyer la merchandise dans les délais impartis, dans la mesure du possible avec l‘emballage d‘origine. Vous pouvez choisir entre l‘échange et le remboursement du prix d‘achat.

Si rien d‘autre n‘est spécifié sur le bon de retour, les marchandises sont à renvoyer à partir de la Suisse à :

SWISS SHOP,
Schweizer Versandzentrum AG (Centre d'expédition suisse S.A.),
Blumattstrasse 7,
CH-6161 Entlebuch.

En cas de retour à partir de l'étranger, il vous suffit d'expédier à temps votre demande de reprise à : SWISS SHOP, Operation Center, CH-8058 Zurich-Aéroport ou par e-mail à : 057065037057057002057035049051000057035049051001057065037057057001025049045001

En cas de retour de marchandises endommagées ou utilisées (ce qui s'étend au-delà d'un essayage ou d'un test tel qu'il aurait été possible par exemple en boutique), nous sommes autorisés à faire valoir des droits de dédommagement. Le droit de restitution n'existe pas pour les journaux, magazines et illustrés ainsi que pour les enregistrements audio et vidéo (par ex. CD, cassettes vidéo, DVD) et les logiciels quand l'emballage a été descellé. Un droit de restitution ou de rétractation est également exclu pour les services à effectuer à des moments déterminés dans les domaines du stockage, du transport ou de marchandises qui ne sont pas adaptées au renvoi, qui peuvent s'abîmer rapidement ou dont la date de péremption a été dépassée, ainsi que pour l'organisation des loisirs.

3. Conclusion du contrat
 
Après la remise de votre commande au SWISS Shop, une confirmation de commande vous est envoyée par e-mail si vous avez indiqué une adresse e-mail. Il s‘agit d‘une confirmation d‘arrivée et non d‘une acceptation de la commande à caractère obligatoire. Les contrats d‘achat entre la Miles & More GmbH (société à responsabilité limitée), filiale Kloten, en tant qu‘exploitant du SWISS Shop et vous sont réalisés à l‘acceptation de votre commande – avec l'expédition de la marchandise – par la Miles & More GmbH, filiale Kloten. La marchandise reste la propriété de la Miles & More GmbH, filiale Kloten, jusqu‘au paiement complet.

La TVA légale est bien entendu déjà comprise dans nos prix (état actuel janvier 2011 ; sous réserve de modification de la TVA). En raison de l‘amélioration constante de la qualité des produits, certains produits peuvent différer des illustrations et/ou descriptions. Toutes les indications de service, mesures, poids et tailles sont des valeurs approximatives. Nous assumons uniquement les dommages découlant de négligences graves ou de préméditation. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages consécutifs, tels qu‘un manque à gagner.
4. Nos délais et capacités de livraison, nos frais d'expédition
 
L‘expédition est effectuée environ une semaine après l‘arrivée de la commande. La livraison est effectuée pendant les jours ouvrés. Si la marchandise est envoyée par le biais d‘une société d‘expédition, la livraison a lieu environ 2 à 6 semaines après réception de la commande. La date de livraison est convenue par téléphone avant la livraison entre le destinataire de l‘envoi et la société d‘expédition. Nous facturons pour tout envoi à l‘intérieur de la Suisse et vers le Liechtenstein des frais d‘expédition à hauteur de 7,50 CHF. La valeur minimum unitaire de commande se porte à 20 CHF. Sauf accord contraire, la livraison s‘effectue à l‘adresse de livraison indiquée par le client, et dans la mesure où elle est envoyée par le biais d‘une société de transport, jusqu‘au seuil.
5. Vos possibilités de paiement pour les achats effectués en francs suisses
 
Vous disposez des possibilités suivantes de paiement : par carte de crédit ou sur facture. Les factures doivent être réglées intégralement dans les 14 jours. Veuillez SVP indiquer votre modalité de paiement lors du passage de la commande.
6. Primes Miles & More
 
Pour les primes Miles & More, en particulier pour la conversion de Miles et la demande de primes (primes de vol, de surclassement, d‘événements et en nature), les conditions de participation Miles & More sont à prendre en compte en plus de ces conditions commerciales générales. Pour toute prime, il vous sera demandé un minimum de 3.000 Miles. Lors de la conversion de Miles, l‘envoi de primes matérielles vers la Suisse et le Liechtenstein est effectué avec un retrait de 1.000 Miles supplémentaires comme frais de port forfaitaires. Sur demande, nous pouvons aussi vous facturer les frais d‘expédition en francs suisses, comme réglementé aux points 4 et 5.
7. Paiement combiné en Miles et en CHF
 
Quand une marchandise est accompagnée de Miles et d‘un prix en CHF, elle peut être achetée en combinant une conversion de Miles et un paiement en CHF. La conversion de Miles avec le paiement du reste en CHF est soumise de plus aux conditions suivantes : la commande nécessite une conversion d‘au moins 3.000 Miles et les frais de port doivent être payés en CHF, comme réglementé aux points 4 et 5. Les conditions de participation Miles & Plus sont applicables.
8. Miles & Travel, Miles & Event et séminaires ProTrain
 
La réalisation des offres Voyage (Travel) et Événement (Events) et des séminaires ProTrain est effectuée par des organisateurs (de voyages) indépendants de SWISS Shop auxquels nous transférons vos demandes de réservations. La réservation a lieu en fonction de la disponibilité et est soumise de plus aux conditions commerciales générales de l‘organisateur. Vous obtiendrez de plus amples renseignements auprès du service hotline Miles & Plus au +41 (0)900 85 0000.
9. Voyager avec des bagages
 
Les dimensions SWISS des bagages de cabine indiquées dans le catalogue sont basées sur l‘état actuel de septembre 2015 et peuvent différer des standards d‘autres compagnies aériennes. Il est préférable de s‘informer auprès de la compagnie aérienne concernée avant le vol. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage apporté à vos bagages. Après chaque vol, contrôlez vos bagages dès que vous les avez récupérés sur le tapis roulant à bagages. S‘ils sont endommagés, déposez immédiatement, si possible avant de passer le contrôle douanier, des réclamations orales et écrites auprès de la compagnie aérienne responsable ou de l‘entreprise de transport. Vous pouvez obtenir des informations sur les assurances bagages dans toute agence de voyage.
10. Protection des données
 
Le traitement des renseignements personnels (nom, adresses postales, numéro de téléphone et / ou de carte de crédit) que le client dévoile à la Miles & More GmbH, Francfort-sur-le Main, filiale Kloten, en tant qu‘exploitante de SWISS Shop, dans le cadre de commandes est soumis à la législation sur la protection des données. En passant une commande, le client approuve l‘enregistrement électronique de ces renseignements personnels ainsi que leur traitement en vue de l‘exécution du contrat. Une transmission de renseignements personnels à des tiers ne peut avoir lieu sans l‘autorisation du client. Le client approuve expressément la transmission de renseignements à des tiers dans le cadre de l‘exécution du contrat, en particulier en vue de l‘analyse de solvabilité. Les tiers chargés de traiter les renseignements personnels pour la Miles & More GmbH, Francfort-sur-le-Main, filiale Kloten, sont tenus pareillement de protéger ces données avec le plus grand soin.
11. Droit et lieu de juridiction applicables
 
Le droit suisse est applicable à l‘exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le lieu de juridiction est Kloten.

La Commission européenne exploite une plate-forme en ligne permettant de résoudre les litiges en ligne. Cette plate-forme est accessible via le lien https://ec.europa.eu/consumers/odr. Notre adresse e-mail est: 057065037057057002057035049051000057035049051001057065037057057001025049045. Nous ne sommes pas tenus de prendre part à une procédure de conciliation et ne pouvons malheureusement pas non plus vous offrir de le faire.


12. Mention d'impression

Miles & More est une SARL soumise au droit allemand dont le siège est à D-60549 Francfort, Main Airport Center, Unterschweinstiege 8. Elle figure au registre du commerce du tribunal de première instance de Francfort-sur-le-Main, enregistrée au numéro HRB 116409. Elle est représentée par ses directeurs Monsieur Harald Deprosse et Monsieur Sebastian Riedle. Sa filiale, la Miles & More GmbH, Francfort-sur-le-Main, Allemagne, filiale Kloten, dont le siège se trouve à Kloten, figure au registre du commerce du canton de Zurich sous le numéro CH-020.9.002.582-2.
 
*au tarif normal à partir d‘un poste fixe en Suisse

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